Depuis les adresses: www.swisssites.ch, www.sitesdeplongee.ch, www.tauchplaetzeguide.ch, www.swiss-dive.ch et www.ccotting.ch, il est fait présentation de produits et de commerce électronique. Le site est ouvert à tous sans restriction, sauf en cas d’accès éventuellement sécurisé. Il est établit et mis à jour par, Christophe Cotting, 1162 Saint-Prex, dénommé l' »Auteur ».
Le Site met à la disposition des Internautes des produits à vendre par correspondance ou à télécharger. Pour l’application des présentes conditions, il est convenu que l’Utilisateur et l’Auteur seront collectivement nommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». L’Auteur est nommé le « Vendeur ».
L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute commande d’un produit suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Article 1. Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document (interne et provenant d’autres fournisseurs).
Article 2. Produits – Prix 2.1. Produits: Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la commande par l’Utilisateur. Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de l’Auteur ne saurait être engagée. 2.2. Prix: Les prix des Produits sont indiqués en Francs Suisses et en euros. Les Prix comprennent la TVA, sous réserve de modification. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port, qui sont indiqués en sus. L’Auteur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande,