Conditions générales

Depuis les adresses: www.swisssites.ch, www.sitesdeplongee.ch, www.tauchplaetzeguide.ch, www.swiss-dive.ch et www.ccotting.ch, il est fait présentation de produits et de commerce électronique. Le site est ouvert à tous sans restriction, sauf en cas d’accès éventuellement sécurisé. Il est établit et mis à jour par, Christophe Cotting, 1162 Saint-Prex, dénommé l' »Auteur ».

Le Site met à la disposition des Internautes des produits à vendre par correspondance ou à télécharger. Pour l’application des présentes conditions, il est convenu que l’Utilisateur et l’Auteur seront collectivement nommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». L’Auteur est nommé le « Vendeur ».

L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute commande d’un produit suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Article 1. Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document (interne et provenant d’autres fournisseurs).

Article 2. Produits – Prix 2.1. Produits: Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la commande par l’Utilisateur. Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de l’Auteur ne saurait être engagée. 2.2. Prix: Les prix des Produits sont indiqués en Francs Suisses et en euros. Les Prix comprennent la TVA, sous réserve de modification. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port, qui sont indiqués en sus. L’Auteur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande,

sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.

Article 3. Enregistrement et validation de la commande 3.1. Navigation à l’intérieur du Site: L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. 3.2. Enregistrement d’une commande: Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Payer » (ou terme similaire) après avoir fait figurer les informations nécessaires à son identification. L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois effectuée, la commande est confirmée par courriel automatique de principe. 3.3. Validation définitive de la commande: La commande est validée définitivement une fois le payement effectué.

Article 4. Livraison Les délais de livraison sont variables selon le stock, en principe dans les 5 jours. 4.1. Indisponibilité des Produits: Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante : – lors de l’établissement de sa commande ; – suite à la validation de sa commande. 4.2. Modalités de livraison: Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier par La Poste ou autres entreprises de livraison, selon la destination et les délais. L’Auteur décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l’Acheteur. En cas de retard de livraison, il appartient à l’Acheteur de le signaler à L’Auteur. Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine, avant la première utilisation. L’Auteur procédera alors à l’échange ou au remboursement du ou des Produits défectueux ou manquants.

Article 5. Paiement Le prix facturé à l’Acheteur est le prix indiqué sur le site lors de la commande.

Il est précisé qu’aucun produit ne sera envoyé avant la réception du montant dû, sauf en cas de livraison contre remboursement. Le payement sera effectué par virement bancaire ou par carte de crédit.

Dans le cas où une commande est effectuée avec des coordonnées bancaires dérobées, l’acheteur (soit le propriétaire des coordonnées bancaires) reste responsable et doit en assumer l’achat. Des frais de traitement peuvent lui être attribués en sus.

Article 6. Informations et libertés Informations nominatives: Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. La commande implique automatiquement l’inscription à la newsletter, sauf demande express de l’Acheteur.

Article 7. Indications et précisions Les indications présentes dans les produits sont à titre indicatives. Toutes modifications ultérieures restent possibles. L’Auteur ne peut être tenu pour responsable en cas de manques, de modifications, de déplacement/suppression d’objets, de changements naturels, etc. qui pourraient survenir, quelle que soit la durée dans le temps. Les profondeurs supérieures à 40 mètre ou à leur brevet impliquent une eau très profonde, dont les plongeurs doivent en tenir compte pour assurer leur sécurité.

Article 8. Garantie Les articles sont sans garantie.

Article 9. Sécurité L’acheteur et ses binômes plongent sous leur propre responsabilité. En aucun cas celle de l’Auteur, ni celle des commerces, des fournisseurs, des clubs, etc. ne pourra être avancée. De plus, ils doivent plonger selon leurs prérogatives indépendamment des itinéraires proposés.

Article 10. Litiges Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses problèmes à l’Auteur. En cas de litige, le for juridique est situé à St-Prex. St-Prex, le 01.09.2012